L'Etude

Accueil/News

Paiement CB

Coordonnées

Compétence territoriale

Ventes/Enchères

VENTES A VENIR

Conditions

Proposer une vente volontaire

La Profession

Un mot d'histoire

Au Moyen-Age

Sous la Révolution

Recouvrement

Informations

Engager une procédure

Constats

Informations

Demander un constat

Autres sujets

Injonction de payer

Propriété intellectuelle

Baux

Significations

L'exécution des décisions

Jeux et concours

Rédaction d'actes

Liens

CNHJ

Legifrance

 

 

 

   
 

Document sans titre

Petit aperçu historique :

Les huissiers de justice sont, dit-on, aussi anciens que la loi est aussi nécessaire que le juge. En effet, on peut se demander à quoi servirait une décision de justice s'il n'y avait pas de ministre (du latin serviteur), secondaire de la loi, chargée de la ramener à exécution. Ainsi, le décret du 3 brumaire an II, supprime avocats et avoués pour fort peu de jours certes, mais pas l'huissier de justice. L'Huissier de justice est un officier public et ministériel (public: c'est-à-dire qu'il a le pouvoir d'authentifier des actes, et ministériel: parce qu'il exerce des prérogatives déléguées par l'autorité publique).

Au Moyen-Age :

C'est sous le nom d'Hostarii que sont connus les premiers huissier de justice, nom que l'on retrouve dans de vieux édits et lettres. A l'époque féodale, apparaissent les sergents et bedeaux (mot germanique signifiant une personne laïque employée au service de l'Eglise), employés à délivrer les assignations aux plaideurs afin que ces derniers comparaissent le jour de l'audience.
Saint Louis réglemente la situation de ces agents, mais s'est Philippe Le Bel qui par deux ordonnances de 1302 et 1309 établit la classe des sergents ainsi que des huissiers au Châtelet (petit château fort) de Paris. l Les sergents à pied instrumentaient dans Paris et ceux à cheval en dehors de la ville.
Ils ont droit au Moyen Age au port de l'épée; ils sont assistés de clercs (mot encore employé aujourd'hui désignant l'employé des offices chargés de signifier les actes) tonsurés dépendants de l'église.
Le sergent détenait une baguette appelé verge, insigne de l'autorité: ils touchent physiquement le justiciable du bâtonnet à fleur de lys. Cet insigne lui permet d'être connu à une époque où les marques extérieures (costumes etc. ) permettait d'être reconnu dans sa fonction. l Sous Charles le Bel, apparaît la fonction de sergent au nombre de deux placés à l'huis (porte) du tribunal : c'est l'origine de l'huissier audiencier (il est chargé de d'appeler les causes du tribunal et de maintenir la police de l'audience). l Chaque juridiction de l'Ancien Régime (et elles sont multiples), est dotée de sergents et d'huissiers et qui se divisent eux-mêmes en plusieurs classes. l Les huissiers sont plus particulièrement chargés du service des audiences et de l'exécution des décisions du tribunal. On les retrouve devant les cours souveraines et les juridictions principales. Les sergents quant à eux ont pour mission d'assigner les justiciables et d'exécuter les décisions de justice dans les juridictions inférieures. l L'ancienne France, en effet, a toujours témoigné d'une très grande confiance à l'égard de ses huissiers au point de se montrer extrêmement rigoureuse les conditions d'aptitude; et sachez qu'une vieille ordonnance de 1560 exigé qu'il soit fait de tout nouveau postulant inquisition dans sa vie, ses moeurs et son expérience (ce que l'on retrouve aujourd'hui encore dans les enquêtes menées par la Police avant une prestation de serment). Mais en contrepartie, le roi foudroyait tous ceux qui osaient porter atteinte à l'autorité des huissiers.

Sous la Revolution :

En 1789, les anciens offices de sergent et d'huissier sont supprimés, mais les titulaires restent en place. l Par la loi du 16 août 1790 à l'occasion de la réglementation de justice de paix, ils se voient conférer le monopole à peine de nullité des signification des actes et de l'exécution des jugements. l Le législateur de l'époque distinguait les huissiers audienciers portant une chaîne dorée descendant sur la poitrine (la chaîne se perdra par désuétude) et les huissiers ordinaires. La loi du 20 mars 1791 reconnaît la nécessité de garder la fonction d'Huissier, mais au surplus maintien des anciens huissier en exercice. l LA VENALITE DES CHARGES : l c'est la cession d'une charge moyennant finances. Créé sous Philippe le Bel, ce système vise à renflouer les caisses du royaume dans un état lamentable à l'époque. l L'hérédité entre dans les moeurs par une taxe appelée "la Paulette" créée sous HenriIV en 1604, du nom de Charles Paulet. l La loi du 4 août 1789 abolit la vénalité des offices, mais n'est effective pour les officiers ministériels auprès des tribunaux qu'en janvier 1791. l Mais la vénalité a repris ses droits . La loi des 15 et 16 ventôse de l'an XI (5 mars 1802) ne condamne pas la vénalité expressément.

Document sans titre

Petit aperçu historique :

Les huissiers de justice sont, dit-on, aussi anciens que la loi est aussi nécessaire que le juge. En effet, on peut se demander à quoi servirait une décision de justice s'il n'y avait pas de ministre (du latin serviteur), secondaire de la loi, chargée de la ramener à exécution. Ainsi, le décret du 3 brumaire an II, supprime avocats et avoués pour fort peu de jours certes, mais pas l'huissier de justice. L'Huissier de justice est un officier public et ministériel (public: c'est-à-dire qu'il a le pouvoir d'authentifier des actes, et ministériel: parce qu'il exerce des prérogatives déléguées par l'autorité publique).

Au Moyen-Age :

C'est sous le nom d'Hostarii que sont connus les premiers huissier de justice, nom que l'on retrouve dans de vieux édits et lettres. A l'époque féodale, apparaissent les sergents et bedeaux (mot germanique signifiant une personne laïque employée au service de l'Eglise), employés à délivrer les assignations aux plaideurs afin que ces derniers comparaissent le jour de l'audience.
Saint Louis réglemente la situation de ces agents, mais s'est Philippe Le Bel qui par deux ordonnances de 1302 et 1309 établit la classe des sergents ainsi que des huissiers au Châtelet (petit château fort) de Paris. l Les sergents à pied instrumentaient dans Paris et ceux à cheval en dehors de la ville.
Ils ont droit au Moyen Age au port de l'épée; ils sont assistés de clercs (mot encore employé aujourd'hui désignant l'employé des offices chargés de signifier les actes) tonsurés dépendants de l'église.
Le sergent détenait une baguette appelé verge, insigne de l'autorité: ils touchent physiquement le justiciable du bâtonnet à fleur de lys. Cet insigne lui permet d'être connu à une époque où les marques extérieures (costumes etc. ) permettait d'être reconnu dans sa fonction. l Sous Charles le Bel, apparaît la fonction de sergent au nombre de deux placés à l'huis (porte) du tribunal : c'est l'origine de l'huissier audiencier (il est chargé de d'appeler les causes du tribunal et de maintenir la police de l'audience). l Chaque juridiction de l'Ancien Régime (et elles sont multiples), est dotée de sergents et d'huissiers et qui se divisent eux-mêmes en plusieurs classes. l Les huissiers sont plus particulièrement chargés du service des audiences et de l'exécution des décisions du tribunal. On les retrouve devant les cours souveraines et les juridictions principales. Les sergents quant à eux ont pour mission d'assigner les justiciables et d'exécuter les décisions de justice dans les juridictions inférieures. l L'ancienne France, en effet, a toujours témoigné d'une très grande confiance à l'égard de ses huissiers au point de se montrer extrêmement rigoureuse les conditions d'aptitude; et sachez qu'une vieille ordonnance de 1560 exigé qu'il soit fait de tout nouveau postulant inquisition dans sa vie, ses moeurs et son expérience (ce que l'on retrouve aujourd'hui encore dans les enquêtes menées par la Police avant une prestation de serment). Mais en contrepartie, le roi foudroyait tous ceux qui osaient porter atteinte à l'autorité des huissiers.

Sous la Revolution :

En 1789, les anciens offices de sergent et d'huissier sont supprimés, mais les titulaires restent en place. l Par la loi du 16 août 1790 à l'occasion de la réglementation de justice de paix, ils se voient conférer le monopole à peine de nullité des signification des actes et de l'exécution des jugements. l Le législateur de l'époque distinguait les huissiers audienciers portant une chaîne dorée descendant sur la poitrine (la chaîne se perdra par désuétude) et les huissiers ordinaires. La loi du 20 mars 1791 reconnaît la nécessité de garder la fonction d'Huissier, mais au surplus maintien des anciens huissier en exercice. l LA VENALITE DES CHARGES : l c'est la cession d'une charge moyennant finances. Créé sous Philippe le Bel, ce système vise à renflouer les caisses du royaume dans un état lamentable à l'époque. l L'hérédité entre dans les moeurs par une taxe appelée "la Paulette" créée sous HenriIV en 1604, du nom de Charles Paulet. l La loi du 4 août 1789 abolit la vénalité des offices, mais n'est effective pour les officiers ministériels auprès des tribunaux qu'en janvier 1791. l Mais la vénalité a repris ses droits . La loi des 15 et 16 ventôse de l'an XI (5 mars 1802) ne condamne pas la vénalité expressément.

 
 

 

 

Mercredi 19 Decembre 2018


Paiement sÚcurisÚ

[www.dimartino.org - toute reproduction est interdite]